Obligation d'annoncer et de nettoyer les bateaux en Suisse : un succès en direct en seulement 3 mois !
Basée sur la solution de formulaire AFORMSOLUTION (AFS), cette solution simplifie les obligations de déclaration et de nettoyage pour les bateaux et garantit que toutes les données collectées sont stockées en Suisse. Cela est assuré par un prestataire d’infrastructure suisse certifié ISO 27001, ISO 9001 et ISO 14001.
Pour protéger les eaux suisses, tous les propriétaires de bateaux sont tenus de déclarer leurs véhicules lors d'un changement de plan d'eau et de les nettoyer correctement. L’obligation de déclaration garantit la transmission des informations sur les déplacements entre les plans d'eau, tandis que l’obligation de nettoyage contribue à lutter contre les espèces invasives et à préserver la qualité de l'eau. Le nettoyage est particulièrement crucial lors d’un tel changement.
En seulement trois mois, aforms a mis en œuvre des processus automatisés. Ces flux numériques réduisent considérablement la charge administrative pour les propriétaires de bateaux et les autorités. Des processus essentiels tels que l’auto-déclaration, le changement de plan d’eau ou la preuve de nettoyage ont été conçus pour être conviviaux, garantissant ainsi la conformité de manière simple et transparente.
Philip Baruffa, de la Commission de surveillance du lac des Quatre-Cantons, félicite : « Je n’ai jamais vu un projet informatique aussi rapide et efficace ! Grâce à l’engagement d’aforms, nous avons pu mener à bien ce projet dans les délais impartis. Une performance exceptionnelle ! »
Depuis son lancement en août 2024, plus de 12 000 demandes ont déjà été traitées avec succès via la plateforme. Cela prouve qu’avec AFS, une plateforme conviviale pour les clients externes comme pour les gestionnaires internes peut être mise en œuvre en un temps record.
En raison de ce grand succès, quatre autres cantons (Zurich, Saint-Gall, Grisons et Glaris) ont également décidé de rejoindre cette plateforme inter-cantonale dès 2025.
aforms est fier de faire partie intégrante de ce projet. Découvrez-en plus sur ce sujet sur les sites suivants :